Conditions d'Utilisation
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site Foret.info.
L'acces au site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Acces au site
Le site Foret.info est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. Tous les couts afferents a l'acces au site sont a la charge de l'utilisateur.
L'editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces de qualite au site mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir.
3. Services proposes
Le site Foret.info propose les services suivants :
- Guide de la foret privee : fiches d'information sur la gestion forestiere
- Calendrier fiscal : echeances et obligations du proprietaire forestier
- Annonces : publication et consultation d'annonces de vente de forets
- Locations de chasse : annonces de location de droits de chasse
- Actualites : articles et informations sur la foret privee
4. Inscription et compte utilisateur
Certains services necessitent la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les tenir a jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee depuis son compte.
5. Publication d'annonces
L'utilisateur qui publie une annonce s'engage a :
- Fournir des informations exactes et non trompeuses
- Etre proprietaire ou mandate pour la vente/location du bien
- Respecter la legislation en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite ou contraire aux bonnes moeurs
L'editeur se reserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions.
6. Propriete intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee constitue une contrefacon passible de sanctions.
7. Limitation de responsabilite
Les informations fournies sur le site le sont a titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux personnalises. L'utilisateur est invite a consulter un professionnel pour toute decision importante.
L'editeur ne saurait etre tenu responsable des transactions effectuees entre utilisateurs suite a la consultation d'annonces.
8. Modification des CGU
L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.
Derniere mise a jour : 1er avril 2026