Formulaires administratifs
Documents officiels pour la gestion de votre forêt
Retrouvez ici les principaux formulaires administratifs nécessaires pour la gestion forestière. Cliquez sur les liens pour accéder aux versions officielles sur les sites gouvernementaux.
Sylviculture et coupes
Cerfa n°14581Déclaration préalable de coupe et abattage d'arbres
Pour les coupes nécessitant une autorisation préalable en dehors des zones urbanisées.
PSGPlan Simple de Gestion (PSG)
Obligatoire pour les forêts de plus de 25 ha d'un seul tenant. À déposer au Centre Régional de la Propriété Forestière.
Fiscalité forestière
Cerfa n°11829Déclaration 2042 — Revenus fonciers forestiers
Déclaration des revenus issus des coupes de bois dans la catégorie des revenus forestiers.
DAS2Déclaration des honoraires et commissions
Pour déclarer les honoraires versés à des prestataires (experts forestiers, entrepreneurs de travaux).
Aides et subventions
FranceAgriMerDemande d'aide à la sylviculture
Formulaires de demande de subventions pour travaux forestiers (plantation, reboisement, amélioration).
FEADERFonds Européen Agricole de Développement Rural
Aides europénnes pour le développement durable des forêts et la modernisation des exploitations.